Conditions générales d'utilisation
Version 1.4 — dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Brumelle ("l'Application"), éditée par Zephyr1 (zephyr1.fr), nom commercial de Quentin Bes, entrepreneur individuel (EI) — SIREN 131 074 775, voir les mentions légales.
2. Acceptation
En créant un compte et en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
3. Qui peut créer un compte
Le compte Brumelle doit être créé et géré par un adulte responsable (parent ou tuteur légal). L'Application est destinée à être utilisée par un enfant sous la supervision de cet adulte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
4. Description du service
Brumelle permet de générer des histoires personnalisées, à écouter ou à lire, à partir d'une demande exprimée à voix haute par l'enfant, à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Les histoires audio sont racontées par une voix de synthèse et, selon la version de l'Application, chaque histoire peut être accompagnée d'une illustration de couverture. Les histoires générées sont enregistrées dans une bibliothèque personnelle accessible depuis l'Application.
Selon la version de l'Application, l'enfant peut aussi, à la fin d'une histoire, demander à voix haute de la garder, d'en écouter la suite ou d'en commencer une nouvelle. L'espace parent, protégé par un contrôle parental, permet notamment de renseigner un mini-profil facultatif pour chaque enfant, de régler le mode nuit et de limiter le nombre d'histoires écoutées à la suite sur une heure.
5. Contenu généré par intelligence artificielle
Les histoires de Brumelle, leurs illustrations de couverture et la voix qui les raconte sont générées automatiquement par une intelligence artificielle. Elles ne sont pas écrites, dessinées ni vérifiées individuellement par une personne avant d'être proposées. Bien que nous mettions en œuvre des instructions et un filtre de sécurité automatique visant à garantir un contenu adapté aux enfants, nous ne pouvons garantir que chaque histoire ou illustration générée sera exempte de toute imperfection, ni qu'elle sera totalement originale (une ressemblance fortuite avec une œuvre existante ne peut être exclue). Nous vous invitons à signaler tout contenu inapproprié via contact@brumelle.app. Merci de ne pas demander à l'Application de générer du contenu mettant en scène des personnages, marques ou œuvres protégés par des droits de tiers, ni des informations personnelles concernant d'autres personnes que votre enfant.
6. Offre gratuite, abonnement et achats intégrés
Brumelle peut être utilisée gratuitement, dans des limites d'usage : un nombre limité d'histoires audio et d'histoires à lire, et une conservation des histoires limitée dans le temps (à ce jour, 3 histoires audio et 20 histoires à lire au total, conservées 7 jours). L'abonnement Premium augmente ces limites (à ce jour, 30 histoires audio et 100 histoires à lire par mois, conservées tant que le compte existe). Les limites en vigueur sont toujours affichées dans l'Application ; elles peuvent évoluer, et toute réduction des limites d'un abonnement en cours vous sera signalée à l'avance.
Brumelle propose un abonnement Premium à renouvellement automatique, géré exclusivement via les achats intégrés d'Apple (In-App Purchase) :
- Prix et durée : affichés dans l'Application avant tout achat, sur votre compte Apple (prix TTC, incluant les taxes applicables selon votre pays).
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours.
- Gestion et résiliation : depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages iOS → votre nom → Abonnements), ou via le lien "Gérer l'abonnement" dans l'Application. Résilier l'abonnement ne supprime pas votre compte ni vos données — ce sont deux actions distinctes (voir section 7).
- Remboursement : les demandes de remboursement sont traitées directement par Apple, conformément à ses propres conditions.
- Un abonnement, un compte : un abonnement Premium est rattaché au premier compte Brumelle avec lequel il est activé. Il ne peut pas être utilisé par un autre compte Brumelle, même connecté avec le même identifiant Apple. Pour en profiter sur un autre appareil, connectez-vous avec ce même compte Brumelle.
- Restauration des achats : disponible depuis l'écran d'abonnement de l'Application ("Restaurer mes achats"), par exemple après un changement d'appareil.
- Garanties légales : votre abonnement à un service numérique bénéficie des garanties légales de conformité prévues par le droit de la consommation applicable, qui s'appliquent en complément des présentes CGU.
7. Compte et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Réglages → Supprimer le compte). Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos données et des histoires associées. Elle est distincte de la résiliation d'un abonnement Apple actif : pensez à annuler votre abonnement séparément si vous ne souhaitez plus être facturé (voir section 6).
8. Informations renseignées par le parent et avis
Les informations que vous saisissez dans l'espace parent (prénoms, mini-profil de l'enfant, réglages) sont facultatives et placées sous votre responsabilité. Merci de n'y indiquer que des informations utiles aux histoires, sans données sensibles (santé, religion, origine…) ni informations sur d'autres personnes. Elles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
Les avis et suggestions que vous nous envoyez depuis l'Application peuvent être utilisés librement pour améliorer Brumelle, sans contrepartie. Ils ne sont jamais publiés sous votre nom.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété de Zephyr1. Concernant les histoires et illustrations générées pour vous : nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, familial et non commercial (les écouter, les relire, les regarder, les partager dans un cadre privé), dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers sur des éléments qu'elles pourraient involontairement évoquer. Étant générées par une intelligence artificielle, ces histoires et illustrations peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur selon la législation applicable.
10. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie "en l'état". Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du service (dépendant notamment de fournisseurs tiers d'intelligence artificielle). Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par le droit applicable, sans que les présentes CGU ne puissent avoir pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales et droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'Application, avec indication de la nouvelle date de version.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre pays de résidence si vous êtes consommateur. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse ci-dessous pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.